ARTICLE 1 - APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à chaque acquéreur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acquéreur accès CGV.
Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur ne peut prévaloir contre les CGV.
Toute condition contraire posée par l'acquéreur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le montant où elle aurait pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Toute commande pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de e-liquide-fr ou directement sur le site internet www.e-liquide-fr.com
Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.
E-LIQUIDE-FR refuse de vendre aux personnes mineures dans leurs pays, c'est pourquoi en acceptant ces CGV vous attestez sur l'honneur avoir plus de 18 ans.
Dès lors que votre commande est validée vous êtes considéré comme membre de E-LIQUIDE-FR.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute modification demandée par l'Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant le passage en statut "Préparation".
Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le Vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, modalités de livraison.
Elles peuvent éventuellement entraîner de la part du Vendeur l'annulation complète de la commande, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
En cas d'annulation après expédition de la marchandise, les frais de port étant à la charge de l'Acquéreur, celui-ci supportera les frais d'expédition ainsi que les frais de réexpédition.
Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part du Vendeur.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l'Acquéreur (qualité, quantité) le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.
ARTICLES 5 – LIVRAISONS – DELAIS
ARTICLE 5-1 : LES MODES DE LIVRAISON
Les livraisons ont lieu en France métropolitaine, dans les DROM COM et à l’étranger.
Pour la livraison de sa commande, le Client doit choisir une modalité de livraison parmi celles proposées par e-liquide-fr.com.
Les modalités de livraison proposées sont les suivantes :
- Livraison à l’adresse renseignée contre signature
Si le client sélectionne cette modalité de livraison, les produits lui seront livrés contre signature à l’adresse qu’il aura précisé sur le Site lors de sa commande.
Le Client s’engage à signer le bon de livraison lors de la délivrance de son colis. En cas d’absence lors de la livraison, le Client dispose d’un délai de quinze jours ouvrés pour retirer le colis chez le transporteur ou dépositaire choisi par le Client, à compter du dépôt de l’avis de passage.
En cas de litige avec le transporteur, e-liquide-fr.com s’engage à faire toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur et pourra opérer un renvoi de commande, avoir ou remboursement si l’erreur de livraison est due au transporteur.
Toutefois, en tout état de cause, e-liquide-fr.com ne saurait être tenu responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.
Tout colis renvoyé à e-liquide-fr.com à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué, sera réexpédié aux frais du Client.
- Livraison au point relais sélectionné par le Client lors sa Commande
Les produits commandés par le Client seront livrés au point relais sélectionné par le Client, à charge pour ce dernier de procéder au retrait.
Le Client est informé par mail de la livraison de son colis ainsi que du délai pendant lequel il peut retirer sa commande.
Lors du retrait, le Client devra être muni d’une pièce d’identité et le retrait de la Commande est matérialisé par la signature du bon de réception ou tout autre document équivalent.
En cas de litige avec le transporteur, e-liquide-fr.com s’engage à faire toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur et pourra opérer un renvoi de commandes, avoir ou remboursement si l’erreur de livraison est due au transporteur.
Toutefois, si le Client ne retire pas son colis dans le délai mis à sa disposition, le colis sera renvoyé à e-liquide-fr ou à la société expéditrice. Les frais résultants d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
- Livraison à l’adresse renseignée sans signature
Si le client sélectionne cette modalité de livraison, les produits lui seront livrés sans signature à l’adresse qu’il aura précisé sur le Site lors de sa commande.
En cas de colis perdu, e-liquide-fr.com s’engage à faire toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur et pourra opérer un renvoi de commandes, avoir ou remboursement si l’erreur de livraison est due au transporteur.
Toutefois, dès lors que le suivi indique un statut « distribué » ou « livré », aucune action ne pourra être envisagé (ni renvoi de colis, ni avoir, ni remboursement ne sera possible). E-liquide-fr.com s’engage, toutefois, à faire toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur tant que ce statut n’est pas validé.
En tout état de cause, e-liquide-fr.com ne saurait être tenu responsable en cas de retard et/ou de non-livraison du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avérerait impossible.
Tout colis renvoyé à e-liquide-fr.com à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète ou parce que le Client ne l’aurait pas retiré chez le transporteur ou le dépositaire dans le délai indiqué, sera réexpédié aux frais du Client.
ARTICLE 5-2 : LES DELAIS DE LIVRAISON
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraison annoncés sur le site internet ne sont donnés qu'à titre indicatif. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par le transporteur, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
Dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés sur le site soient dépassés.
Au-delà de trente jours l'acheteur aura la possibilité de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versés.
Le délai de livraison est considéré comme le moment qui sépare l'expédition de la commande à la réception de celle-ci.
ARTICLE 7 - LIVRAISON - TRANSFERT DE RISQUES
La marchandise est livrable franco de port ou contre remboursement au lieu convenu.
Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception ou lors du retrait au point relais-colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou la personne autorisée, a signé le bon de livraison ou tout document équivalent.
La marchandise voyage aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer des réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception de la marchandise.
ARTICLE 8 - RÉCEPTION
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou auprès de l'employé du Vendeur si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livraison de la marchandise.
Il appartiendra à l'acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
L'acquéreur s'abstiendra d'utiliser la marchandise, le temps nécessaire au vendeur de porter remède au vice constaté.
Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du Vendeur.
ARTICLE 9 - RETOURS - MODALITÉS - CONSÉQUENCES
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter du jour de la livraison.
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Il ne s'applique pas aux atomiseurs/clearomiseurs qui ont été descellés et utilisés pour raison d'hygiène, aux consommables comme les résistances, et aux produits périssables tel que les e-liquides.
Le consommateur qui renonce à son achat doit remplir le formulaire prévu à cet effet et retourner le matériel dans les 14 jours suivant son achat (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acquéreur.
Il sera remboursé dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle il a retourné la marchandise (cachet de La Poste faisant foi).
Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un remboursement. Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques de celui-ci sont toujours à la charge de l'acquéreur.
ARTICLE 10 - RETOUR - CONSÉQUENCES
Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation, il doit remplir le formulaire prévu à cet effet et retourner le matériel dans les 14 jours suivant son achat (cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le Vendeur et l'Acquéreur.
Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits descellés ou utilisés, pour des raisons d'hygiène et de sécurité.
Le vendeur s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé sous quinze jours à compter de la réception de celui-ci dans ses locaux.
Le remboursement pourra se faire par chèque, virement bancaire ou éventuellement par Paypal.
Passé le délai de sept jours toute reprise acceptée par le vendeur entraînera l'émission d'un avoir au profit de l'acquéreur après vérification qualitative et quantitative de la marchandise retournée.
En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 8, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de la marchandise.
ARTICLE 11 - GARANTIE – ÉTENDUE
La marchandise bénéficie de la garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Les matériels bénéficient d'une garantie fabricant de 6 mois (sauf indications contraires notifiées sur la fiche produit) sur les pièces à compter de leur date d'achat, hors consommables.
La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.
A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie Fabricant ne s'appliquera pas.
En cas de non-conformité, l'engagement du vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou l'échange du matériel reconnu défectueux par ses services.
Pour bénéficier de cette garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au Service Après-Vente du vendeur, dont l'accord est indispensable, pour tout remplacement.
La marchandise doit impérativement être retournée dans son emballage d'origine, dans le cas contraire E-LIQUIDE-FR se réserve le droit de refuser la prise en charge du matériel.
A défaut d'avoir été soumis préalablement au Service Après-Vente du Vendeur, tout remplacement effectué par l'acquéreur ne sera pas couvert par la garantie.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.
ARTICLE 12 - GARANTIE - EXCLUSION
Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage, sont exclus de la garantie.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, pour par des telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie.
De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'Acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 8.
La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales.
En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.
La garantie n'existe qu'avec l'acquéreur et non envers les tiers auxquels la marchandise pourrait avoir été offerte.
ARTICLE 13 - PRIX
Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande.
ARTICLE 14 - PAIEMENT - RETARD DE PAIEMENT
Tout versement partiel est reçu à titre d'acompte.
La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.
Lorsque le paiement est échelonné, en cas de résiliation du contrat, pour non-paiement d'une échéance à son terme, les sommes antérieurement versées par l'acquéreur resteront acquises au vendeur.
De même, l'acquéreur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalent au montant des échéances restant à courir.
L'acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi jusqu'à complet règlement, la marchandise devra être en bon état, et ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.
ARTICLE 15 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acquéreur.
Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement.
ARTICLE 16 - CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Tous les produits commercialisés par la société E-LIQUIDE-FR, sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée.
Le produit utilisé pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol et de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être lié à l'absorption de cette substance, le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité,
La société E-LIQUIDE-FR ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.
ARTICLE 17 - ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE
Tout litige lié à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis en cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, aux Tribunaux dont le siège du vendeur dépend.
ARTICLE 18 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi N°78-17 a Informatique et Libertés », l'acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Contact" du site internet www.e-liquide-fr.com
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,.
L’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande.
En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de E-LIQUIDE-FR afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.
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